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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INALTERA
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INALTERA
Marque expirée - Marque en non vigueur

INALTERA
INALTERA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98761640
Date de dépôt :
23/11/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/11/2018

Présentation de la marque INALTERA

Déposée le 23 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) INALTERA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INALTERA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INALTERA domicilié(e) Z.I. Lyon-Corbas, 24 avenue du 24 Août 1944,69960 CORBAS (dossier no 2390159) - 69960 - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 285 620 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2390159) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 27

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INALTERA est expirée depuis le 23 novembre 2018.

INALTERA a également déposé les autres marques suivantes : INALTERA , INALTERA , INALTERA


INALTERA Société Anonyme - Z.I. Lyon-Corbas, 24 avenue du 24 Août 1944,69960 CORBAS (dossier no 2390159) - 69960 - France - SIREN 338285620


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2390159) - 69006 - France


Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2008 n°2390159 - Publication au BOPI 2008-11-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-19

Publication - Publication le 8 janv. 1999 au BOPI 1999-02

Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table. Revêtements muraux textiles. Tapis, paillassons, nattes, linoléums, revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles. Papiers peints ; revêtements muraux en vinyle.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.